Proposition 65
À propos des étiquettes requises par la Proposition 65
Dans le cadre de la loi, les entreprises vendant des produits aux personnes en Californie doivent fournir des « avertissements clairs et raisonnables » avant d'exposer sciemment des personnes à toute substance chimique figurant sur la liste, à moins que le niveau d'exposition prévu ne présente aucun risque significatif de cancer. Cet avertissement se présente souvent sous la forme d'une étiquette sur le produit ou son emballage.
La loi définit le « risque non significatif » comme un niveau d'exposition qui ne causerait pas plus d'un cas supplémentaire de cancer chez 100 000 personnes sur une durée de vie de 70 ans. Ainsi, un composé peut ne pas être étiqueté si une personne exposée à la substance au niveau prévu pendant 70 ans est estimée avoir une chance sur 100 000 ou moins de développer un cancer en raison de cette exposition. La loi prévoit également des niveaux seuils stricts similaires pour les malformations congénitales et les troubles de la reproduction.
Les entreprises décident d'apposer ou non des étiquettes d'avertissement sur leurs produits en fonction de leur connaissance des types de substances chimiques qu'ils contiennent. Les fabricants ne sont pas tenus de fournir à l'OEHHA des informations sur les produits. Cela signifie que l'OEHHA ne sait pas à quelle substance chimique l'avertissement fait référence, comment l'exposition pourrait se produire, ou à quelle quantité de substance chimique un consommateur est susceptible d'être exposé. Tous ces facteurs sont essentiels pour déterminer le niveau de risque que cela pourrait poser. L'OEHHA ne peut pas offrir d'informations pour aider les consommateurs à déterminer quel est le risque potentiel et comment l'éviter. Ce genre de détails ne peut provenir que du fabricant du produit.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens suivants :
www.oehha.ca.gov/proposition-65